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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai ressenti un certain malaise à entendre parler, au cours de nos auditions, de régions fortes. Dissipons tout malentendu : je suis pour des régions efficaces, disposant de plus de moyens et de compétences, et pour une réflexion pragmatique sur le découpage de leur périmètre. Je m'oppose en revanche à toute conception binaire divisant le terr...
Ne pouvons-nous maintenir la seule date du 1er janvier 2016 ouvrant la période transitoire ? À défaut, ces dispositions entreraient en vigueur dès le vote de la loi. Procédons nettement et clairement : votons un dispositif régional ; une fois stabilisé, laissons les départements se prononcer.
Je retire l'amendement n° 11 rectifié, au bénéfice de celui du rapporteur. L'amendement n° 11 rectifié est retiré.
Il sera difficile d'expliquer aux habitants des départements les moins peuplés qu'ils n'auront que deux élus au conseil régional. La jurisprudence du Conseil constitutionnel se fonde sur la stricte application du principe d'égalité démographique. Même le passage de un à deux conseillers risque de faire débat. Trois, c'est la censure assurée ! E...
Il y aura plusieurs lectures. Nous n'en sommes qu'à l'examen en commission de la première lecture. Beaucoup d'amendements seront déposés au cours du processus d'examen, qui viseront certainement à augmenter le nombre de conseillers. Aussi me paraît-il raisonnable, à ce stade, de suivre l'avis du rapporteur. Il sera toujours possible de procéder...
