Examen du rapport et du texte de la commission

Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir de 2020, les conseils départementaux sont maintenus en zone rurale. Exposé sommaire : Même s’il y a nécessité d’une clarification de notre architecture territoriale et des compétences de chacun pour une meilleure efficacité de l’action publique, il faudra néanmoins pr...

Alinéa 2, tableau 1° 7 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Centre – Pays de la Loire Centre, Pays de la Loire 2° 13 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Limousin – Poitou-Charentes Limousin, Poitou-Charentes Exposé sommaire : La constitution d’une grande région autour du Val de Loire correspond à l’évidence à une forte cohé...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine 120 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 Haut-Rhin 23 Vosges 13 Aquitaine 85 Dordogne 13 Gironde ...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code électoral est complété par un article L. 338-… ainsi rédigé : « Art. L. 338-.... - Si, après la répartition des sièges en application des articles L. 338 et L. 338-1, chaque département ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, l'effectif du conseil régional ...

A. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Le II de l’article L. 4122-1-1 est abrogé ; B. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Le 1° bis du I s’applique pendant la période comprise entre le 1 er janvier 2016 et mars 2020. C. – En conséquence, alinéa 1 Faire précéder cet alinéa de la mention : ...

Alinéa 2, tableau, 3 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Exposé sommaire : Un très grand nombre d’élus des régions Poitou Charentes et Limousin, ont fait valoir la cohérence qu’il y aurait à ce que leurs régions fussent rassemblées avec la région Aquitaine eu é...

Alinéa 2 I. Une région constituée des régions Centre- Pays de La Loire est créée. II. Le tableau est modifié en conséquence du I. Exposé sommaire : La constitution d’une grande région autour du Val de Loire correspond à l’évidence à une forte cohérence naturelle et humaine. La vallée de la Loire représente un potentiel naturel, patrimonial...

Alinéa 2 I. Une région constituée des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes est créée. II. Le tableau est modifié en conséquence du I. Exposé sommaire : Un très grand nombre d’élus des régions Poitou Charentes et Limousin, ont fait valoir la cohérence qu’il y aurait à ce que leurs régions fussent rassemblées avec la région Aquitaine...

L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : I. Supprimer le II de cet article. II. Compléter cet article par un nouveau paragraphe ainsi rédigé. Les dispositions du présent article s’appliquent pendant la période comprise entre le 1 er janvier 2016 et mars 2020. Exposé sommaire : L’objet d...