Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il me reste à remercier Mme Joissains. Merci à M. Sutour de ses propos. Sur ces sujets européens, qui influent directement sur notre droit, il est bon que nos deux commissions coopèrent. La réunion est levée à 11 h 30
