Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Nous accueillons Mme Adeline Hazan qui a été proposée par le Président de la République pour exercer les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Je lui souhaite la bienvenue dans cette réunion publique de la commission des lois. Je tiens à rendre à nouveau hommage à Jean-Marie Delarue, dont le mandat vient de s'achev...
Merci pour cet exposé complet. L'accord conclu hier en commission mixte paritaire sur la réforme pénale a notamment retenu la version du Sénat sur la question des aménagements de peine.
Merci d'avoir répondu à chacun dans le délai imparti. La réunion est levée à 12 h 05 La séance est ouverte à 12 h 10