Vote et dépouillement du scrutin sur les propositions de nomination par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté

Nous allons procéder au vote, suite aux deux auditions qui viennent de se dérouler. Je vais demander aux deux secrétaires de séance, qui sont traditionnellement nos deux collègues présents les plus jeunes, à savoir Mme Cécile Cukierman et M. Christophe Béchu, de bien vouloir me rejoindre en tant que scrutateurs. L'urne va circuler. Je vous d...

Mes chers collègues, voici le résultat des votes : - nombre de votants : 35 - blancs ou nuls : 5 - suffrages exprimés : 30 - pour : 16 - contre 14. Ce vote sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, voici le résultat des votes : - nombre de votants : 35 - blancs ou nuls : 4 - suffrages exprimés : 31 - pour : 18 - contre : 13. Ce vote sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale.