Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Si nous n'avons pas ici à nous prononcer sur le fond, je voudrais que les remarques qui viennent d'être faites soient versées au groupe de travail sur le fonctionnement du Sénat. J'ai à l'esprit une commission d'enquête en cours, dont la moitié des membres appartiennent à la commission des lois, l'autre à la commission des affaires étrangères :...