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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a quelque temps déjà, lorsque j’ai eu l’honneur de présenter devant cette assemblée et devant l’Assemblée nationale le texte qui allait devenir la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, laquelle a créé la formation et le droit à...
En l’espèce, cher collègue et ami, ce « rien » représente même pas mal de choses ! Car enfin, je n’aurais sans doute pas le temps de citer les vingt mesures positives de ce texte, mais permettez-moi d’en reprendre succinctement quatorze. Premièrement, l’harmonisation des modalités de fixation de l’indemnité de fonction des maires des communes ...
Je souhaite revenir sur ce qu’a dit notre collègue René Vandierendonck à la fin de son propos, s’agissant de la formation des élus locaux. À l’occasion de la discussion du texte qui est devenu la loi du 3 février 1992, j’avais pris position pour que les formations destinées aux élus ne fussent pas mises en œuvre par les partis ou par des organ...
… qu’il s’agisse des indemnités, de la formation ou des facilités données pour concilier la vie professionnelle, notamment dans le secteur privé, et les mandats électifs. Nous voterons donc ce texte avec enthousiasme.
