Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Je tiens tout d’abord à rendre à rendre hommage à M. Serge Lagauche, car c’est bien grâce à sa ténacité que cette proposition de loi a vu le jour et qu’elle arrive aujourd’hui au terme de son parcours législatif. Le fait qu’une proposition analogue ait été présentée par Michel Herbillon à l’Assemblée nationale témoigne d’ailleurs du rôle que p...