Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de défendre notre collègue Henri Cabanel : nous proposons de fixer la durée maximale du contrat à soixante ans, au cas où le Sénat refuserait de la limiter à trente ans, durée qui nous semble vraiment raisonnable. Nous estimons en effet que, au bout de trente ans, on peut réévalue...