Transparence financière de la vie politique

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je suis sensible à la hauteur de vue de vos propos. Mais vous connaissez la réalité : à la faveur des lois en vigueur se sont développés des groupements politiques dont l’existence est quelque peu artificielle – c’est un euphémisme ! –, puisque ce sont des structures ad hoc créées pour les b...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous devez tous garder le souvenir de l’excellente loi du 10 juillet 2000, qui avait instauré la représentation proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs ou plus.

Cette loi avait produit d’excellents effets. Personne n’avait pensé qu’elle pût porter atteinte à la République ni n’avait été particulièrement offusqué par le fait qu’elle fût votée et appliquée. Vous devez également vous souvenir – en tout cas, moi, je m’en souviens ! – du débat qui avait conduit à l’adoption de la loi du 30 juillet 2003, la...

M. Jean-Pierre Sueur. La gêne est apparemment un sentiment que n’éprouve jamais M. le président de la commission des lois !

Toujours est-il qu’à l’époque je n’avais pas entendu d’arguments très clairs en faveur d’un tel retour en arrière. Il y avait certes eu quelques présupposés, mais rien n’avait été explicitement énoncé de telle sorte que l’on n’a jamais vraiment compris ce revirement. §Mes propos suscitent l’hilarité de M. le ministre ; je vois à quoi il pense… ...

Dans les départements où sont élus trois sénateurs, le mode de scrutin proportionnel conduit à un résultat forcément plus juste puisqu’il prend en compte la diversité des opinions. Nous proposons donc simplement d’en revenir au texte de la loi du 10 juillet 2000. Je ferai observer à M. le président de la commission des lois – visiblement très ...