Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Je vous félicite pour ce rapport qui traduit une activité si intense qu'on a quelque mal à suivre : le projet de loi NOTRe, par exemple, est très imposant. Les textes sur le renseignement, le droit d'asile sont aussi de gros sujets qui s'enchevêtrent. Trop de propositions de lois ne viennent jamais en débat à l'Assemblée nationale. Quel gâchis...