Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Je m’abstiendrai sur ce projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues. Je souhaite m’en expliquer. Je suis évidemment favorable au développement de la coopération en matière judiciaire entre la France et le Maroc. Si je ne puis voter le présent texte, c’est en raison des dispositions juridiques précises qui figurent dans l...