Modification du titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par faire une mise au point. Monsieur Gélard, vous nous avez expliqué cet après-midi qu'il y avait une sorte de rupture entre la IIIe République et la IVe République sur les modalités d'adoption des traités et le rôle du Parlement à cet...

M. Robert Bret a parlé tout à l'heure d'« euroracisme ». Sans doute l'expression a-t-elle dépassé sa pensée, car elle est quelque peu excessive. Cet article 3 porte, en effet, sur le titre XV de la Constitution, qui traite de l'Union européenne, singulièrement de l'application de l'article 19 du traité instituant la Communauté européenne, dont...

M. Jean-Pierre Sueur. En écoutant le débat, je me demandais quel vote émettre sur cet amendement de M. Fauchon. Je dois vous avouer, mes chers collègues, que l'intervention de M. de Rohan m'a permis de forger définitivement mon opinion.

En premier lieu, vous avez dit connaître la modération de M. Fauchon, et affirmé que, si tous les parlementaires étaient comme lui, il serait possible, après tout, d'envisager en toute responsabilité la transmission obligatoire au Parlement des documents en question sous les conditions précisées. Mais tout le monde n'est pas comme M. Fauchon, e...

Absolument ! Mon cher collègue, je trouve que cet argument est vraiment plus qu'étonnant : il est attentatoire au Parlement !

En effet, un parlementaire est un parlementaire, un député est un député, un sénateur est un sénateur ; ...

... ils ont tous les mêmes droits et ils sont tous fondés à obtenir communication des mêmes documents. Par conséquent, lorsque l'on prétend qu'il ne serait pas sans risques de prévoir que le Gouvernement soit tenu de soumettre au Parlement, à la demande du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat, formulée sur proposition de ...

Je réagis là, monsieur de Rohan, aux propos que vous avez tenus, tous les parlementaires n'ayant apparemment pas, selon vous, les qualités que vous reconnaissez à notre collègue Pierre Fauchon.

En second lieu, vous avez affirmé, mon cher collègue, que si l'on adoptait la proposition formulée par M. Fauchon - à la suite, comme l'a souligné M. Mercier, d'une haute personnalité de la République ayant exercé d'éminentes fonctions et qui n'est tout de même pas irresponsable -, afin que le Parlement puisse obtenir communication de textes eu...

M. Jean-Pierre Sueur. ... et nous sommes en complet désaccord avec la manière dont vous avez traité le Parlement dans votre intervention.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, un véritable malaise s'est installé au sujet de cet article 2. Il suffisait, pour s'en convaincre, de suivre ce matin les débats de la commission des lois, de constater l'incapacité dans laquelle elle se trouvait de formuler tout simplement un avis sur certai...

C'est l'argument d'autorité qui s'applique : il faut que ce texte soit voté, car il doit l'être. Comme le dit M. Gélard, il y a des raisons politiques pour cela, mais quand on veut savoir lesquelles, il répond qu'il s'agit... de raisons politiques. Nous sommes dans la pétition de principe ! Parce que cet article 2 est non seulement inutile mai...

Il est scandaleux de dire cela, compte tenu de la manière dont la question a été traitée par Michel Rocard !