Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société

Je salue cet amendement de Pierre-Yves Collombat qui introduit un débat profondément humaniste. Il s'agit d'une formation complémentaire pour être auditeur de justice. Si on trouve que la formation en économie est bonne pour traiter de droit, logiquement un connaisseur d'Aristote, Platon, Malebranche, Leibniz ou Hegel et de la philosophie du dr...

J'entendais ce matin sur France Inter M. Jean-Claude Gaudin faire un éloge de Mme Taubira - assorti d'autres remarques que je ne partage pas. J'attends avec intérêt ce qu'elle dira en séance.

Faites attention, un jour je demanderai un contrôle des délégations : les cas d'absence sont strictement énumérés et l'impossibilité de venir doit être absolue.

Je ne comprends pas. Pourquoi la commission n'accepte-t-elle pas ces deux amendements ? Nous pourrions, devrions et devons aller vers une révision constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, si la société politique marchait mieux, pourrait résulter d'un effort commun, dès lors qu'elle ne comporterait que les formule...

La convergence remarquable entre l'amendement de M. Reichardt et d'autres personnalités remarquables et l'initiative de M. Mohamed Soilihi incite à demander au Gouvernement d'inscrire le texte du Sénat à l'ordre du jour de l'Assemblée pour s'accorder sur les mesures nécessaires et suffisantes.

L'explication du rapporteur ne me semble pas en phase avec la lettre et l'esprit de l'amendement : puisqu'il propose de supprimer toutes les restrictions, il ne constitue pas une rupture d'égalité !

Il faudra que la commission se penche sur les calculs de patrimoine par l'administration fiscale : regarder la localisation, le nombre de mètres carrés puis faire une règle de trois n'a pas de sens - j'en ai d'ailleurs parlé à M. Nadal.

Notre collègue Pierre-Yves Collombat est agrégé de philosophie, ce qui éclaire son amendement. Une personne ayant une grande connaissance de la pensée grecque et latine pourrait se présenter à titre équivalent à une personne ayant travaillé dans le secteur bancaire.

Puisque ce sujet hante nos débats, disons les choses telles qu'elles sont : il existe au Sénat et à l'Assemblée une majorité suffisante pour voter la réforme du CSM et pour faire évoluer sensiblement le statut du parquet. Si nous ne parvenions pas à voter ce texte, ce serait un échec collectif dû à des calculs politiciens à l'approche de telle ...

Cet amendement renvoie le Conseil d'État dans ses buts. J'hésite à le voter car il priverait les magistrats d'un possible recours.

J'ai demandé à notre rapporteur pourquoi cet amendement visait les seuls députés et il m'a répondu que le mot « député » renvoyait nécessairement aux sénateurs. L'amendement de cohérence n° COM-45 est adopté. L'amendement n° COM-3 est adopté.