Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parlons vrai : il s’est produit une malfaçon dans notre travail législatif. Un texte a été voté qui renouvelle l’interdiction, pour une personne morale, de financer un parti politique, et donc pour un parti politique ...

Peut-être parlé-je par euphémisme, monsieur le président de la commission des lois, en employant le mot de « malfaçon ». Aucun membre du Gouvernement, aucun collaborateur de cabinet ou de services ministériels ne s’est aperçu de celle-ci. Aucun journaliste non plus n’a relevé cette omission. Seul l’avocat d’un parti politique dont on ne parle ...

… exposera tout cela en détail dans un instant. Pour ma part, je voudrais revenir sur les conditions dans lesquelles la loi relative à la transparence de la vie publique a été adoptée, en m’appuyant sur l’analyse très fine du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Celui-ci a en effet remarqué que le ...

N’oublions pas que chaque mot, chaque ligne, chaque alinéa de la loi s’applique à tous les Français, souvent pendant très longtemps.

Il faut donc élaborer la loi avec un soin vigilant ; c’est pourquoi la pluralité des lectures est nécessaire. Nous pouvons toutefois améliorer nos procédures, en particulier en ne répétant pas en deuxième lecture les débats de la première lecture. Des mesures ont d’ores et déjà été prises en ce sens au Sénat, d’autres pourront l’être encore. ...