Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Je remercie et félicite les deux rapporteurs. J'étais inquiet à l'idée que la licence devînt obligatoire, ce qui eût été très lourd. Le monde de la recherche aurait mal perçu la suppression de l'article 1er de l'Assemblée nationale, même si je comprends les inquiétudes de M. Portelli. La mise au point des deux rapporteurs, éclairant l'interprét...