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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
… pour rappeler que, le 31 mars 2015, a été promulguée une loi, adoptée à l’unanimité par le Sénat et par l’Assemblée nationale. Le Sénat était à l’initiative de ce texte, qui vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Cette loi prévoit la création d’un droit individuel à la formation pour les élus locaux, afin de permet...
La loi que j’ai évoquée est issue des états généraux de la démocratie territoriale, qui avaient été organisés par le Sénat. Elle contenait toute une série de propositions consensuelles, qui étaient demandées par les associations d’élus locaux. Tout le monde était d’accord pour que cela s’applique au 1er janvier prochain. C’est pourquoi nous av...
Nous sommes dans une situation où seul le Gouvernement pourrait déposer cet amendement. Je souhaite donc interroger M. le secrétaire d’État sur la manière dont on pourrait à son avis mettre en œuvre cette disposition dès le début de l’année 2016.
