Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Je me réjouis de la position adoptée par M. le rapporteur, à titre personnel, et par M. le ministre. En prenant connaissance de ces amendements, j’ai d’abord pensé qu’il n’y avait pas de rapport entre la contrefaçon et le terrorisme, que ces deux sujets étaient disjoints. Cependant, après avoir procédé à des auditions et lu les documents, j’a...
Je soutiens fortement l’amendement de notre collègue Jacques Bigot. En effet, mes chers collègues, la plus grande victoire des terroristes serait de nous faire renoncer à un certain nombre de principes qui fondent notre État de droit. On ne peut pas dire, s’agissant du groupe socialiste, que nous ne sommes pas sensibles au fait qu’il faut pren...
Cela dit, et, mes chers collègues, je m’adresse à chacune et chacun d’entre vous, voter un amendement qui aurait pour effet d’allonger la durée de détention provisoire des mineurs de deux ans m’apparaît impossible et contraire à nos valeurs et à tout ce que nous défendons depuis des décennies en matière de justice des mineurs. Qui ne peut comp...
Dire aujourd'hui que parce qu’il faut lutter contre le terrorisme, et nous en sommes d’accord, il faut augmenter dans de telles proportions la détention provisoire d’un mineur me paraît impossible, et j’espère que notre Sénat ne votera pas une telle disposition !
Comme le rappelait notre ami Georges Labazée, nous étions quelques-uns à être déjà parlementaires en 1981. J’ai gardé en mémoire les débats sur l’abolition de la peine de mort. Lisez les comptes rendus et vous verrez combien la ressemblance est troublante, frappante. Les mêmes mots, les mêmes arguments étaient employés : « l’opinion ne compren...
Je garde le souvenir de ces débats. Si chacun d’entre nous est libre de ses propos, il n’est pas très juste de se prévaloir de ce que disent les gens ou de ce que pense l’opinion. Nous sommes tous sur le terrain et nous entretenons tous des contacts avec nos concitoyens… Il y va de la dignité du Parlement de ne pas être esclave de ce que l’on ...
Nous sommes favorables à l’existence d’un renseignement pénitentiaire. Il serait paradoxal, alors que le renseignement existe partout, de ne pas avoir de service de renseignement dans ce milieu. Les évolutions qui ont eu lieu récemment me semblent très positives. D’ailleurs, elles vont dans le sens des préconisations de la commission d’enquête...