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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/11/2004 — Amendement N° 124 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Campion, MM. Sueur, Cazeau, Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Schillinger, Demontès, M. Domeizel, les membres du ...
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'allocation varie avec l'âge de l'enfant et selon le type de scolarité suivie, notamment dans l'enseignement technique ou professionnel, dans ...
15/11/2004 — Amendement N° 121 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Sueur, Cazeau, Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontès, M. Domeizel, les membres du Grou...
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail. Exposé sommaire : Le distilbène et silboestrol sont des médicament...
