Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 124 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : Mme Campion, MM. Sueur, Cazeau, Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Schillinger, Demontès, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 53 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Après l'article 26
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé
:
« Le montant de l'allocation varie avec l'âge de l'enfant et selon le type de scolarité suivie, notamment dans l'enseignement technique ou professionnel, dans des conditions fixées par décret.»
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose
de moduler le montant de l'allocation de rentrée scolaire avec l'âge de l'enfant et a pour objet d'améliorer la prise en charge des surcoûts représentés par la scolarisation des adolescents surtout lorsqu'ils suivent une filière de l'enseignement technique ou professionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.