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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Cet amendement vise à mettre en place la recommandation n° 4 du même rapport d’information. Cette proposition est tout à fait cohérente avec l’excellent rapport d’information de M. Bourquin au nom de la mission commune d’information sur la commande publique présidée par Philippe Bonnecarrère.
Il s’agit de fixer le seuil à 30 millions d’euros. M. le ministre a été quelque peu effrayé par le seuil de 50 millions proposés. Peut-être sera-t-il sensible à cette position de repli…
Contrairement à ce qui a pu se passer dans une autre assemblée, il y a eu ici un débat très large et approfondi sur ce projet d’ordonnance. C’est important parce que ce sujet, loin d’être anodin, est très sérieux. Les divergences qui sont apparues tiennent au fait que nous attachons beaucoup d’importance aux travaux du Sénat. Par ailleurs, il...
Quelques mois après la remise du rapport « Égalité réelle outre-mer », proposant de stimuler l’accès au microcrédit et à la création d’entreprises, nous considérons souhaitable que la dynamique entrepreneuriale dans le département de Mayotte soit soutenue par la simplification des démarches de création et d’officialisation d’activités. Cet ame...
