Égalité et citoyenneté

J'insiste. Nous ne pouvons nous contenter de dire : « Cachez ce problème que je ne saurais voir ». Une tâche peut relever du salariat à certains moments et pas à d'autres. Les syndicats d'enseignants n'ont jamais exigé que l'enseignement dans les hôpitaux soit exclusivement réservé au personnel de l'éducation nationale ; des associations et des...

Je voterai contre l'amendement. Et ce, pour une raison très simple : quelque bonne volonté qu'aient les acteurs de terrain, l'État est là pour veiller à l'application de la loi. La décentralisation n'est pas la négation de l'État. Au sein de l'intercommunalité que je présidais, certains n'étaient jamais en mal de moyens pour contourner la loi...

D'amendement en amendement, Mme le rapporteur supprime méticuleusement les pouvoirs confiés au préfet. C'est obsessionnel ! Selon moi, il n'y a pas et n'y aura pas de véritable politique du logement social sans que l'État dispose de prérogatives.

Je salue, même, votre position, que je fais mienne. Il faut se méfier de tous les extrémismes... L'amendement n° COM-40 n'est pas adopté.

Nous abordons une série d'articles sur les gens du voyage qui résultent d'une proposition de loi de M. Bruno Le Roux, rapportée à l'Assemblée nationale par M. Dominique Raimbourg. Notre rapporteur propose de supprimer le travail des députés, qui se borne pourtant à prendre en compte les décisions du Conseil constitutionnel sur les droits civi...

de manière extrêmement justifiée. Eh oui, chère collègue : soit on déclare le problème insoluble, soit on le traite, en donnant les moyens à l'État de faire respecter la loi. Ce n'est pas choquant ! Ce dispositif prévoit des moyens accrus pour faire respecter les dispositions de la loi Besson relatives aux aires de grand déplacement. Le Loiret,...