Égalité et citoyenneté

Bien sûr, plusieurs pédagogies sont possibles, et le ministère doit en tenir compte. Mais il faut faire très attention au mouvement de déscolarisation qui est mené pour des raisons intégristes, sectaires et idéologiques.

Je le dis en ces termes, car le problème se pose en ces termes ! Voilà pourquoi je soutiens de tout cœur l’amendement présenté par Jacques-Bernard Magner, qui tend à donner à l’éducation nationale les moyens de définir le lieu et les modalités de l’indispensable contrôle à mener dans l’intérêt des enfants. Ces derniers ont tous droit à l’école...

On ne peut pas dire que, dans l’ensemble des activités humaines, il y en a qui relèveraient, par nature, du bénévolat, du volontariat, du service civique, et d’autres, du salariat. Au fur et à mesure de l’histoire, cela change. Au XIXe siècle, beaucoup de travailleurs sociaux étaient bénévoles. Puis, fort heureusement, ils sont devenus salariés...

Nous sortons à l'instant de la commission des lois avec M. Vasselle et d'autres - l'ordre du jour particulièrement complexe nous impose d'être à plusieurs endroits en même temps... La commission a approuvé à l'unanimité l'amendement de Mme Deromedi qui souligne que l'ordonnance excède l'habilitation et qui rétablit les dispositions antérieures ...

J'admire la performance oratoire de notre rapporteur, mais un peu d'indulgence ! Ce texte est comme un magasin où l'on trouve beaucoup de choses...

Tel qu'il sort de l'Assemblée nationale, c'est un agrégat d'articles divers. Certes, un tel amendement n'a pas de rapport avec le texte, mais c'est relatif. Si l'on considère son utilité, faisons preuve de souplesse...

Je comprends bien ce que vous dites, mais nous sommes un peu dans la rhétorique. Nous essayons de sauver cet amendement...

Dans certaines communes, des marchands de sommeil, condamnés en tant que tels, poursuivent leur activité pendant des années sans être inquiétés. Ils sont indélogeables. Voter notre amendement permettrait d'envoyer un signe.

Notre collègue Évelyne Yonnet vit cette situation dans sa propre commune. Peut-être pourrions-nous trouver une rédaction plus satisfaisante.

Il est vrai qu'il n'est pas nécessaire de légiférer pour que le Gouvernement crée un sous-préfet. Je retirerai mon amendement.

Le groupe Socialiste et républicain a présenté un ensemble d'amendements rétablissant la rédaction de l'Assemblée nationale, qui reprend la proposition de loi du député Raimbourg adoptée par l'Assemblée - avec trois modifications votées à l'époque par le Sénat. Elle consiste à améliorer la mise en oeuvre de la loi Besson en donnant de véritab...

Il s'agit d'une demande des associations de familles de victimes d'attentats et d'accidents. L'inhumation des restes les préoccupe à juste titre. Une proposition de loi subit la navette parlementaire. Il est plus facile d'accrocher ces dispositions à un texte de loi certainement adopté. Disons, en l'espèce, que nous sommes tous égaux devant la ...

Si le Conseil constitutionnel déclare cet article inconstitutionnel, cela n'affectera en rien le reste de la loi. Le risque est infinitésimal. L'amendement n° 461 rectifié bis est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

M. Thani Mohamed Soilihi savait que son amendement ne serait pas retenu lors de l'examen du projet de loi pour la justice du XXIe siècle, il a donc tenté lors de l'examen de celle-ci. Le problème reste entier. Lors de la mission sur place, chacun a pu le constater. La préoccupation est vive. L'amendement n° 352 rectifié est déclaré irrecevable.

Vu la nature des amendements qui demeurent, leurs auteurs auront à coeur d'expliquer leur vote. Tout ceci promet de longs débats. La réunion est levée à 20 h 10. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-après.

Bravo au rapporteur : qui peut juger de l'absence de préjugés ? Comment vérifier l'application d'une telle disposition inédite ?

Je voterai contre cet amendement. L'amendement de suppression n° COM-374 est adopté. En conséquence, l'article 60 (nouveau) est supprimé.

Le groupe socialiste s'abstiendra sur le vote d'ensemble. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est toute la question du rapport entre service civique et salariat. Ce qui relève aujourd'hui de l'action sociale relevait au XIXe siècle du bénévolat... Le contrat est essentiel, pour expliciter les choses.

Nous sommes tous favorables au développement du service civique et du volontariat au service de de la collectivité, mais la question de savoir si telle activité exercée dans le cadre d'un service civique se substitue à un emploi existant ou susceptible d'être créé se posera forcément. Les organisations syndicales représentatives des salariés ne...