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Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture
Les interventions de Jean-Pierre Sueur
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
À l'Académie des sciences morales et politiques, on vient de rendre hommage au grammairien Gérald Antoine, dont la thèse de doctorat portait sur la coordination en français. Le sujet reste d'actualité.
L'expérimentation a précisément pour objet d'évaluer le bien-fondé de la mesure avant de la généraliser. Demander qu'une évaluation précède l'expérimentation est un argument pour le moins singulier.
La commission des lois du Sénat s'honorerait à proposer une avancée qui sera bien perçue par nos concitoyens. Votons.
Le chef d'entreprise a six mois pour remédier à une situation de discrimination avant le lancement de l'action de groupe. Un délai de quatre mois semble suffisant.
Il y a là un réel problème, par exemple à Marie-Galante, qui se caractérise par une double insularité.
La commission spéciale sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté siège demain matin, après-midi et soir, en même temps que se réunit notre commission et que le projet de loi sur la justice du XXIème siècle est examiné en séance. Nos collègues de commission qui sont également membres de la commission spéciale passeront la jour...
