Statut de paris et aménagement métropolitain

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat s’apprête donc à se tirer une nouvelle fois une balle dans le pied.

Pourquoi, mes chers collègues ? Parce que cela fera quatre fois, en deux mois, que le Sénat aura décidé de ne pas délibérer, et ce sur des textes de grande importance : la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale, la loi Égalité et citoyenneté et, enfin, le texte dont nous sommes aujourd’hui saisis. Le Sénat est pourtant c...

… et de l’UDI-UC : c’est la vérité ! Si vous avez déposé des amendements, c’est bien parce que vous aviez quelque chose à dire sur ce texte.

Or tout d’un coup tombe la question préalable : il n’y a pas lieu de délibérer ! Eh bien, mes chers collègues, ce n’est pas ainsi que l’on défendra le Sénat auprès des Français.

et de Tours, dans deux régions, Centre Val-de-Loire et Bourgogne–Franche-Comté, qui étaient jusqu’à ce jour dépourvues de métropole. Or le couple métropole-région est très important. Les quatre autres futures métropoles sont Metz, Toulon, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand. Mes chers collègues, vous avez exprimé ici votre position, mais je dois...

On nous a dit, monsieur le rapporteur, que ces nouvelles métropoles porteraient atteinte, en fin de compte, à la ruralité. Je crois tout le contraire. En effet, il est clair que la dotation générale de fonctionnement que perçoivent les métropoles est strictement identique à celle des communautés urbaines. Pas un euro ne sera donc pris, au sein...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté très attentivement l’intervention de notre collègue Mathieu Darnaud, mais je n’y ai pas trouvé d’argument justifiant le dépôt de la motion de procédure qui nous est aujourd'hui présentée. Pourquoi ? D’abord, mon cher collègue, en évoquant dans la seconde partie de vo...

Je veux soutenir cet amendement. Je le précise d’abord, ce soutien ne signifie pas que j’aurais brusquement changé d’avis sur les partenariats public-privé, qui présentent beaucoup d’inconvénients. Mais comme je me suis largement exprimé à cet égard au cours de séances précédentes, je me contenterai de cette simple mention. Nous pouvons, cert...

Vous aurez l’occasion de vous exprimer, ma chère collègue ! Ce grand campus des sciences humaines et sociales accueillera l’École pratique des hautes études en sciences sociales, dont chacun connaît la qualité, éminente, l’EPHE, des laboratoires du CNRS, l’INED, grand institut mondialement connu en matière de démographie, l’École des chartes e...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le rapporteur, je salue cette évolution, qui, je n’en doute pas, en appellera d’autres !

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le ministre ; nous tenons au rétablissement de l’article 41. Il s’agit en effet en l’espèce d’un enjeu qui, permettez-moi de le dire, rassemble largement. J’en veux pour preuve les conversations très positives et constructives que mes collègues députés Olivier Carré, Serge Grouard ...

Nous avons scindé l’article 41 en deux parties distinctes pour bien montrer combien la logique – abordée à l’instant par M. Cardoux – de la concomitance d’une région et d’au moins une métropole est nécessaire. Certaines régions comptent plusieurs métropoles, d’autres une seule et d’autres encore n’en ont aucune. Or les débats relatifs à la loi...

Entendre chacun se dire fidèle à ce qu’il a soutenu et voté par le passé me laisse une impression étrange. En 1992, en tant que jeune secrétaire d’État, j’ai défendu à la tribune la création des communautés de communes et des communautés de villes. Or je vous assure que les discours étaient strictement identiques à ceux qui sont prononcés ce s...

… on va tuer les départements, et, surtout, on va détruire les communes. Vingt-quatre ans après, les départements vivent toujours.

Monsieur le rapporteur, l’Ardèche vit très bien. La création des métropoles n’a pas provoqué la chute du département de la Gironde, parce qu’il y a Bordeaux, …

Un seul cas existe, celui de Lyon, encore que subsiste le département. Mais, dans ce cas précis, les choses ont été claires, car tout a été prévu par la loi. On ne peut donc pas faire des procès d'intention qui n’ont pas lieu d’être. Pour ma part, j’ai toujours défendu – je continue à le faire ! – que l’intercommunalité était l’une des raisons...

Je voudrais tout d’abord revenir sur le vote de la loi NOTRe après l’intervention de notre excellent collègue Jacques Mézard. À la suite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire – j’y ai pour ma part participé -…

Je le sais bien ! À la suite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, disais-je, la loi NOTRe a été adoptée par une majorité de députés et de sénateurs.

Cet accord a, me semble-t-il, été bénéfique. Vous n’êtes pas d’accord avec moi sur ce point, mais je constate – et je l’ai dit dans mon département –, qu’une majorité d’élus de droite et de gauche ont adopté cette loi. Je rappelle que l’Assemblée nationale souhaitait fixer un seuil obligatoire de 20 000 habitants pour les communautés de commun...

M. Collombat a raison : le suffrage direct existe, en vertu d’une loi qui doit d’ailleurs beaucoup au Sénat. Nous avons en effet décidé que, lors des scrutins municipaux, il y aurait sur le bulletin deux listes : d’une part, celle des candidats pour la commune, d’autre part, celle des candidats au conseil municipal délégués au niveau de la comm...