Statut de paris et aménagement métropolitain

Je me souviens d’ailleurs du débat que nous avions eu avec le ministère de l’intérieur, qui souhaitait que les personnes fléchées pour siéger à l’intercommunalité soient désignées par des astérisques d’une couleur différente ou des caractères en italique. Nous avons bien fait d’instaurer un tel système, car les citoyens votent directement pour ...

Monsieur le ministre, je voudrais essayer de vous convaincre qu’on ne peut pas voter le texte tel qu’il est rédigé à ce stade. Pourquoi ? Tout le monde comprend que nous sommes, ici, dans la situation où une commune nouvelle est constituée de communes qui appartiennent à plusieurs communautés de communes distinctes. Il est alors demandé à cett...

Je ne saurais suivre notre rapporteur. Cela m'étonnerait que le maire de Paris le suive davantage... L'amendement n° 134 est adopté.

Nous sommes favorables au I comme au II, par fidélité au Gouvernement. Le sous-amendement n° 143 à l'amendement n° 101 est adopté. La commission émet un avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement, au I et défavorable au II de l'amendement n° 101.

Je rappelle que chaque délégation de vote, en commission, doit être assortie d'un motif. La commission doit trancher : soit elle accepte des pouvoirs pour des questions de commodité, soit elle vérifie que les motifs avancés correspondent à l'un des cinq cas explicitement prévus par le règlement du Sénat. Si certains se conforment au règlement e...

L'application de l'article 45 de la Constitution est un vrai sujet : il n'est pas invoqué à propos de cet amendement, alors qu'il l'a été à propos d'amendements, parfaitement recevables, que j'avais déposés au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. J'aimerais comprendre !

À titre personnel, je suis contre cet amendement. Créer une catégorie de voirie à caractère régional à l'intérieur d'une ville risque de faire naître des problèmes de cohérence. Prenons garde à ce que nous faisons, quand bien même certains des membres de la commission ne sont pas d'accord avec la décision du conseil de Paris.

Au-delà du débat politique sur ce sujet - il est important -, pour que l'on puisse, juridiquement, transférer la compétence d'une portion de voirie à la région, encore faudrait-il changer la loi pour confier une compétence en la matière aux conseils régionaux. Cela me paraît de bon sens !

Si le Conseil constitutionnel était saisi, il ne pourrait que constater que la région n'a aucune compétence en matière de voirie.

Le mode de scrutin est un autre débat ! Lors de la commission mixte paritaire sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la position du Sénat a été très claire : nous avions décidé que le principe du fléchage resterait en vigueur. Bien entendu, la situation de Lyon est substantiellement différente, puisque l...

L'amendement n° 94 est hors sujet ! Quant à l'amendement n° 127, il se borne à reporter de deux ans, soit avant le 1er janvier 2019, la fixation, par la loi, de modalités particulières pour l'élection des conseillers métropolitains. Il n'en demeure pas moins que cette question est importante et suscite des débats. J'ai été président de l'asso...

Les métropoles existantes ont été créées dans les mêmes conditions. La question du scrutin n'avait pas non plus été réglée. Et dans le délai prévu par l'amendement, ce seront les parlementaires qui décideront.

Nous les voterons. Il serait logique de créer une métropole dans chaque région. Quant aux agglomérations de Saint-Etienne et de Toulon, elles ont plus de 400 000 habitants.

J'ai déposé l'amendement n° 18 rectifié bis et M. Cardoux a déposé l'amendement n° 3 rectifié bis qui est identique, preuve qu'au-delà des clivages partisans, des rapprochements sont possibles...

Je le conteste. Contrairement à ce que vous laissez penser, lorsqu'un parlementaire s'exprime, il ne le fait pas seul : il représente une population. La création d'une métropole à Orléans est très attendue. Encore une fois, il serait logique que chaque région compte une métropole, et je soutiendrai tous les amendements allant en ce sens.

Je me suis battu avec Jacqueline Gourault pour que notre région s'appelle « Centre-Val de Loire ». Nos intérêts sont liés. Ces amendements ne font pas obstacle à la création d'un pôle métropolitain dans la vallée de la Loire. Pierre Sudreau, maire de Blois, Roger Secrétain, maire d'Orléans, et Jean Royer, maire de Tours, en avaient, en leur tem...

Le problème des dotations de l'Etat aux collectivités est réel, mais il est disjoint de la question des métropoles. Le Gouvernement devra avoir le courage d'ouvrir un débat sur la DGF, car les inégalités dans sa répartition sont anciennes.

Encore une fois, la transformation de communautés urbaines en métropoles est un autre sujet. La création d'une métropole est sans incidence sur les dotations de l'État aux collectivités locales. Elle a un effet sur les compétences, pas sur les finances. C'est dans le rapport entre l'agglomération, le département, la région et l'État que la diff...

J'y suis favorable, car il est plus protecteur. La commission mixte paritaire sur la loi NOTRe a décidé que la question devrait être traitée en 2017, mais ce sera une année électorale ! Mieux vaudrait la traiter en 2019 : le débat sera de meilleure qualité. Le Gouvernement a fait preuve de sagesse en déposant cet amendement.

Quarante-cinq minutes d'automobile... Il faudrait savoir de quelle voiture on parle ! L'amendement n° 80 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.