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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. - Je tiens tout d'abord à vous présenter les excuses de Philippe Bas, président de la commission des lois, qui est malheureusement retenu ailleurs.
Je me réjouis de votre présence, en un moment où nous réfléchissons sur le droit européen, et notamment sur le parquet européen. Un procureur tout-puissant mais isolé pourrait être inefficace et mal compris ; mais un parquet ne doit pas être non plus une assemblée parlementaire débattant indéfiniment. Il nous faudra trouver un chemin où la plur...
Vous réussissez pragmatiquement, dans votre souci d'efficacité, à lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de drogue, malgré les différences considérables entre procédures, en établissant une stratégie que je partage, car elle va à la source des trafics et remonte jusqu'aux décideurs. C'est peut-être une leçon, selon laquelle les ...
Vous avez évoqué vos relations avec Frontex. Récemment, un journal français titrait : « L'Europe se barricade ». Un mur est en cours de construction entre la Bulgarie et la Turquie, mur qui d'ailleurs n'est pas continu, si bien que l'on peut passer très facilement la frontière à certains endroits. La Grèce, quant à elle, n'a pas les moyens de m...
Nous sommes très honorés de votre présence parmi nous, madame la commissaire. Parmi les sujets dont vous êtes chargée, beaucoup nous tiennent à coeur. En ce qui concerne d'abord le projet de règlement sur la protection des données personnelles, nous craignons que les autorités nationales compétentes ne soient privées de leurs prérogatives, si l...
Je me permets d'insister sur ce point. Il est bon de s'aligner sur les règles nationales les plus protectrices. Mais la règle du principal établissement donnerait à certains pays, dont la réglementation est moins stricte que la nôtre, la faculté de statuer sur l'ensemble du champ. Peut-on accepter que le droit irlandais s'applique à tous les ut...
