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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, je voulais vous remercier de la position équilibrée que vous avez présentée. En effet, pour avoir beaucoup travaillé sur ces sujets avec Louis Besson, j’ai pu remarquer la grande sagesse dont celui-ci a toujours fait preuve, considérant que, dans cette affaire, il fallait que les communes et les intercommunalités respectent ...
Madame Gatel, cette loi a été adoptée par le Parlement, en vertu de la Constitution de la République française. Elle est donc parfaitement adoptée, même si vous ne l’avez pas votée ! Nous devons respecter la loi, même si nous ne l’avons pas votée. Cette loi s’impose aujourd’hui. Nous devons donc demander qu’elle soit appliquée et garder ce mêm...
