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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Sueur. Je vous en prie, madame la présidente. Si vous êtes désolée, cela me suffit largement…
M. Jean-Pierre Sueur. Dès lors que les pôles existent dans la loi et que l’on peut librement décider, dans toute intercommunalité de France, d’organiser des pôles et de les faire fonctionner comme l’on veut
Je ne sais pas si vous percevez bien le caractère contraignant que tout cela induit ? Dans toutes les intercommunalités, en plus des commissions permanentes et des bureaux, il va y avoir des commissions et des conseils de pôles. Dans un grand nombre de cas, on ne pourra prendre de décision pour les modalités d’exercice des compétences et pour t...
