Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Alinéas 44 et 45 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de sortir du champ de la loi MOP les ouvrages d’infrastructures situés dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou d’une grande opération d’urbanisme. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures de dérogation à la loi MOP qui aboutissent progressive...