Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Mes propos s’inscriront dans le droit fil de ceux de M. Leleux et de Mme Gatel. Je pense en effet que l’une des grandes faiblesses de ce texte tient aux coups qu’il porte à l’architecture dans ce pays. Tout d’abord, comme l’a expliqué Mme Guillemot, il est patent que sa mise en œuvre restreindra le rôle des architectes dans la construction des...

(Marques d ’ agacement sur des travées du groupe Les Républicains.) Je n’ai jamais entendu autant de déclarations contre l’architecture

Madame le rapporteur, j’ai été accablé en vous entendant. §, contre cette liberté essentielle, ce droit à la création dont a parlé éloquemment Mme Sylvie Robert.

Je tiens à dire les choses comme elles sont, madame le rapporteur, même si cela ne vous plaît pas. J’ai présidé de nombreux concours d’architecture. Je l’ai toujours fait avec passion et équité, et j’ai souvent choisi, avec les autres membres du jury, de jeunes architectes. Selon vous, l’organisation d’un concours, la simple mise en concurrenc...

Peut-être, mais vous nous proposez de voter une mesure qui, dans le cas précis des logements sociaux, dispense de mettre en concurrence les architectes.

Je suis désolé de ne pas être d’accord avec vous, madame le rapporteur, mais je le dis avec beaucoup de force, de sympathie et de solidarité pour les architectes, notamment les jeunes architectes de ce pays.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, vous avez été fasciné à juste titre par les paroles de Mme Marie-Noëlle Lienemann !

On a parfois l’impression que ce texte est disparate. En fait, il présente quelques lignes de force. Pour ma part, je mettrai en relation ce qui a, hélas, été adopté avant-hier à cinq voix de majorité concernant les architectes des bâtiments de France et ce qui a été adopté hier sur le recours facilité aux entreprises de conception-réalisation,...

Les trois points que je viens d’évoquer, notamment la question centrale du pluralisme en matière d’architecture, représentent en effet un enjeu culturel majeur. Nous y reviendrons au cours de la discussion de nos amendements, car je n’ai pas, monsieur le président, par mon propos, la prétention de vous fasciner autant qu’en est capable Mme Mar...

L’article L. 421–3 du code de la construction et de l’habitation est complété pour ajouter une nouvelle compétence aux offices publics de l’habitat, qui pourront, à titre subsidiaire, et en qualité de prestataires de services, réaliser pour le compte de leur collectivité territoriale de rattachement toute opération de construction ou d’aménagem...

Je vais expliquer mon vote et dire pourquoi je ne retirerai pas mon amendement. Madame le rapporteur, vous avez été très précise, tout comme vous-même, monsieur le ministre. Vous dites que finalement ces règles s’appliqueront. Puisque vous le dites, nous, nous proposons de l’écrire. Où est la difficulté d’inscrire dans la loi que, dès lors que...

M. Jean-Pierre Sueur. J’ai compris que la position de M. le secrétaire d’État était finalement contraire à ce que prévoyait la rédaction initiale du projet de loi.

M. Jean-Pierre Sueur. J’ai compris que la position de M. le secrétaire d’État était finalement contraire à ce que prévoyait la rédaction initiale du projet de loi.

Monsieur Mézard, il est possible que le Gouvernement évolue dans son analyse et dans sa réflexion : ce ne serait pas la première fois, et il en a tout à fait le droit. Je ne le conteste pas.

Monsieur Mézard, il est possible que le Gouvernement évolue dans son analyse et dans sa réflexion : ce ne serait pas la première fois, et il en a tout à fait le droit. Je ne le conteste pas.

Cela étant dit, la question fondamentale ici posée est celle de la liberté et de l’égalité dans l’accès aux marchés publics. J’ai reçu des représentants des artisans du bâtiment, du Syndicat national des entreprises du second œuvre, le SNSO, des PME du secteur de la construction, des architectes. La question s’était déjà posée à propos des part...

Cela étant dit, la question fondamentale ici posée est celle de la liberté et de l’égalité dans l’accès aux marchés publics. J’ai reçu des représentants des artisans du bâtiment, du Syndicat national des entreprises du second œuvre, le SNSO, des PME du secteur de la construction, des architectes. La question s’était déjà posée à propos des part...

… mais relisez le rapport que Hugues Portelli et moi-même avons remis il n’y a pas si longtemps : il met en lumière les graves conséquences, notamment financières, qu’entraîne le recours à de tels dispositifs. Un marché global, c’est une sorte de paquet cadeau : on présuppose que l’agrégat de prestations constituant l’offre globale représente u...

… mais relisez le rapport que Hugues Portelli et moi-même avons remis il n’y a pas si longtemps : il met en lumière les graves conséquences, notamment financières, qu’entraîne le recours à de tels dispositifs. Un marché global, c’est une sorte de paquet cadeau : on présuppose que l’agrégat de prestations constituant l’offre globale représente u...

Je vous l’assure, c’est un enjeu tout à fait essentiel. Je reviendrai sur la question des architectes dans une autre intervention.