Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je vous l’assure, c’est un enjeu tout à fait essentiel. Je reviendrai sur la question des architectes dans une autre intervention.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a quelques années, l’Assemblée nationale avait voté la suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France. Je me souviens que, lors d’une séance au Sénat, Jack Ralite, Maryvonne Blondin, Catherine Tasca, Yann Gaillard, Yves ...

… votre serviteur et d’autres collègues s’étaient levés, tous ensemble, pour dire qu’un intérêt public était mis en cause. Car le patrimoine de la République française, c’est très important ! Bien sûr, mes chers collègues et amis, nous faisons confiance aux élus locaux. Mais qui dira ici qu’il n’y a pas une responsabilité de l’État, dans de no...

M. Jean-Pierre Sueur. François Patriat a dit tout à l’heure que, finalement, les architectes des Bâtiments de France pouvaient avoir des appréciations différentes. Mon cher collègue, nous sommes dans un champ qui est celui de l’humain, de l’appréciation. Voudriez-vous que les ABF fonctionnent de manière mathématique, militaire, qu’ils obéissent...

Dire que les ABF peuvent avoir des appréciations différentes n’a pas de sens, à moins de décréter que l’architecture n’est pas une œuvre de création dans laquelle ceux qui exercent cette magnifique profession mettent chacun le meilleur d’eux-mêmes. Enfin, mes chers collègues, je refuserai toujours de considérer que le pouvoir des élus et la dé...