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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
43 interventions trouvées.
...et à un dispositif dont tout le monde peut constater qu'il n'est pas applicable. La situation est très simple. Imaginons, monsieur Girod, une personne qui se trouve en Afrique, en Océanie ou en Asie, à 1 000 ou 2 000 kilomètres d'un consulat, et qui fait une demande de regroupement familial. Les autorités françaises sur place s'intéressero...
Pour revenir à mon hypothèse, comment le tribunal agira-t-il ? J'imagine qu'il disposera de moyens et pourra envoyer des personnes sur place pour enquêter.
Mais le tribunal a-t-il les moyens de financer ces déplacements ? Ensuite, monsieur Fauchon, il y aura un débat contradictoire entre, d'un côté, les représentants de l'administration, du ministère des affaires étrangères, du consulat - j'ignore d'ailleurs comment ils seront choisis - et, de l'autre côté, une personne représentant les intérêts ...
