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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 11 de M. Richard répond à toutes les objections du rapporteur. Ce que la commission a fait, la commission peut le défaire. Elle s'est prononcée sur une version antérieure à celle-ci...
Si nous reconnaissions une erreur de procédure, nous pourrions parfaitement émettre un avis de sagesse sur les amendements n° 11 et 13, ce qui permettrait de sauver la proposition de loi.
Peut-être l'esprit progressera-t-il et vous conduira-t-il à ne pas vous opposer au texte par principe et à adopter les deux amendements...
Je m'exprime au nom de notre ami Jean-Luc Fichet, retenu dans le Finistère, qui est très attaché à ce texte et pratique ces cérémonies dans sa commune. Nous pensions que ce texte avait quelque chance d'être adopté conforme... Nous en sommes loin. Pourtant, tous les groupes de notre assemblée ont adopté le texte concernant le parrainage républ...
Mais c'est du bon sens. Vous avez ajouté, monsieur le rapporteur, qu'il était difficile de comprendre le terme « adaptable » : il faut tout simplement que la salle soit appropriée pour organiser des obsèques. Vous avez parlé de la gratuité. C'est bien sûr une dérogation, mais de nombreuses mairies estiment qu'il est normal de faire ce geste à...
En effet. Or, vous le savez, de nombreux concitoyens attendent ce texte. (Protestations) Un certain nombre de nos concitoyens, disais-je, l'attendent.
