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Photo de Jean-Pierre Sueur

Audition de M. Michel Sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs


Les interventions de Jean-Pierre Sueur


Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Réunion du 23 janvier 2019 à 8h30  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La question de la proportionnelle donne lieu à un éternel débat. De nombreux pays d'Europe appliquent une dose de proportionnelle. Si l'on prend en compte tous les partis, la plus grande part des 15 % de sièges attribués à la représentation proportionnelle sera occupée par les partis dominants. Il serait souhaitable que nous cessions d'élire l...

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Réunion du 23 janvier 2019 à 8h30  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aujourd'hui, beaucoup de sénateurs sont déjà élus à la proportionnelle, dans les circonscriptions comptant plus de deux élus.

Voir dans le contexte

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