Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Monsieur le président, comme vous l’avez rappelé, les possibilités de déposer des amendements sont très limitées sur un tel texte. Mais je voulais faire un rappel au règlement fondé, notamment, sur l’article 34 de la Constitution. En effet, le texte tel qu’il nous est présenté a cette particularité d’être totalement inutile, puisqu’il prévoit ...