Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
221 amendements trouvés
21/02/2006 — Motion N° 7 au texte N° 20052006-203 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Printz, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, ...
En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que l...
