Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

103 interventions trouvées.

Cet amendement est tout à fait singulier. En effet, monsieur About, vous ne pouvez pas ignorer, comme l'a dit M. le ministre, que la disposition proposée figure déjà à de nombreuses reprises dans le code de l'éducation nationale, sans compter la loi Fillon qui a été votée récemment. Par conséquent, je m'interroge sur les motivations qui vous on...

Nous sommes dimanche : en proposant des amendements qui réécrivent ce qui est déjà inscrit dans la loi, vous contribuez à l'allongement des débats et, finalement, monsieur About, nous pourrons peut-être avoir l'avantage, mardi, de voir la manifestation rythmée par le bruit des amendements qui seront défendus... En effet, si vous continuez ainsi...

À quoi sert de dire quatre fois, dix fois ou vingt fois qu'il faut apprendre la langue française à l'école ? Cela sert à faire passer le message que, aujourd'hui, on ne le fait pas. Il n'est pas heureux d'envoyer un tel message, parce que je connais comme vous de nombreux enseignants qui font tout ce qu'ils peuvent pour remplir au mieux leur m...

Ce sont eux qui font en sorte que chaque enfant maîtrise la langue française et je tiens à leur rendre hommage pour le travail qu'ils accomplissent. Donnons-leur plus de moyens, plus d'heures d'enseignement, pour que chaque jeune de ce pays puisse maîtriser la langue française. Cela passe peut-être par certaines mesures qui ne relèvent pas du ...

Quand on ne connaît ni les nouvelles ZFU, ni leur superficie, il est difficile de faire des calculs !

Il n'a rien dit depuis huit jours et il ne reparaît que pour demander la clôture de la discussion des amendements !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur un sujet qui a été abordé tout à l'heure par Mme Éliane Assassi, à savoir le rapport de l'INSERM et l'utilisation qui en est faite. Nous devons évidemment respecter la science. Notre mission n'est pas d'entrer dans les controverses scientifiques ; il nous...

À cet égard, monsieur le ministre, je trouve tout à fait désolant que M. Xavier Bertrand ait publié un avant-projet de décret dans lequel il est question des quatre catégories de psychothérapie validées scientifiquement. Il existe un grand débat sur ce sujet parmi les scientifiques concernés, et je dois dire que M. Xavier Bertrand devrait montr...

Que M. de Robien soit partisan de l'apprentissage syllabique, c'est son problème, mais pourquoi faire reposer sa conception sur les découvertes dans la « zone grise » du cerveau et les flux chimiques et électriques, qui ne souffriraient aucune discussion ? Il n'est pas acceptable qu'un ministre se mette à faire de la politique avec une certaine...

C'est une certaine idée de la liberté, de la personnalité des enfants, et donc des êtres humains, qui est ici en cause. Je refuse, monsieur le ministre, le néo-scientisme gouvernemental.

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement, car l'amendement n° 895 rectifié qui nous a été distribué est mal rédigé. Cet amendement est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222- 4- 1 du code de l'action sociale et des familles, après les ...

Monsieur le président, nous sommes saisis d'un amendement rectifié qui est sensiblement différent de celui qui avait été présenté initialement. Par ailleurs, deux rapporteurs pour avis ont présenté le même amendement adopté par leurs commissions respectives. Dans ces circonstances, la demande d'une suspension de séance de dix minutes ou d'un q...

... qui a été formulée par M. Bernard Cazeau me paraît pleinement justifiée, afin que nous puissions réfléchir au vote que nous allons émettre sur cet amendement. Monsieur le président, la sagesse doit vous conduire à accéder à la demande de Bernard Cazeau.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les multiplexes sont la source de nombreux déséquilibres ; Mme Catherine Tasca vient de le démontrer, après nos autres collègues. Cela fait longtemps que l'on se bat ici et que les élus locaux se battent pour parvenir à un équilibre. Je veux souligner que loi relative à l'action de...

Je pense que vous avez tiré quelques conclusions du débat de ce matin. Je tiens à le souligner et je vous en remercie. Ce matin, le débat semblait plutôt mal engagé.

Madame la ministre, je serai satisfait de la suppression de cet article 13, mais il est bien triste, comme l'ont dit mes collègues, que le seul article qui ait trait à la culture, au sein de ce projet de loi sur l'égalité des chances, soit précisément celui-là !

Il va donc être supprimé. Il est bien clair que c'est un zéro pointé culturel, madame la ministre ! La seule mesure proposée était contraire à l'idée que nous avons de notre culture. Avouez que ce résultat n'est pas magnifique ! Je me pose une seule question : comment a-t-il pu advenir que le Gouvernement de la République prévoit un tel dispo...

Je remarque, monsieur Karoutchi, que personne ne défend désormais cette idée, puisqu'on nous propose la suppression de l'article. Après la crise des banlieues, alors que l'on se rend compte de toutes les difficultés des jeunes qui y vivent, il est tout de même étonnant que l'on n'ait pas trouvé de meilleure réponse que ce type de mesure. C'est...

Après les excellents propos tenus par notre collègue Roger Madec, je veux à mon tour souligner la grande impréparation, la grande improvisation dont témoigne l'article 12 et, finalement, la grande confusion dans laquelle nous nous trouvons. Tout se passe, madame la ministre, comme si, après avoir constaté les problèmes qui se posent dans les b...

Quand vous proposez de faciliter considérablement l'implantation des surfaces de plus de 300 mètres carrés à l'intérieur des zones franches, vous contribuez à remettre en cause les équilibres du commerce. Or Dieu sait le nombre de débats qui ont eu lieu sur ce point, l'attention que portent tous les élus à cette question, les grands équilibres ...