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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Pourquoi être défavorable au COM-29 ? La formulation « les explications de vote sont admises » figurant à l'alinéa 22 est blessante, car les explications de vote sont de droit. Le ton est condescendant. Mieux vaudrait écrire que « la durée des explications de vote est de deux minutes et demie ».
