Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mon amendement n° 154 rectifié ter reprend des propositions du rapport que Mme Muriel Jourda et vous-même, monsieur le président, connaissez bien sur l'affaire dite « Benalla ». Certains ont estimé nos propositions injustifiées et indues. Lorsqu'un personnage chargé de la coordination de la sécurité auprès de la présidence de la République es...
Madame de la Gontrie a raison d'insister. L'application de l'article 45 est un objet indéfini et qui peut donner lieu à l'arbitraire. J'ai en mémoire le cas scandaleux où un de mes amendements au projet de loi « égalité et citoyenneté » avait été déclaré irrecevable. Je ne l'ai pas oublié. Jamais on n'a pu m'expliquer en quoi mon amendement n'a...
Il est pourtant dans la tradition française que ce soit les syndicats, ès-qualités, qui désignent des représentants. L'amendement COM-190 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-191. L'amendement rédactionnel COM-423 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination COM-417.
Le Sénat, concomitamment à la présente audition, siège en séance publique sur un sujet intéressant notre commission, la proposition de loi relative aux élections sénatoriales dans le Rhône. En outre, les sénateurs de notre groupe sont conviés à cette heure à une réunion avec le Président Gérard Larcher. Mes collègues Jérôme Durain et Didier M...
