Clarification et actualisation du règlement du sénat

Monsieur le président du Sénat, je veux tout d’abord saluer votre initiative, vous qui nous proposez une nouvelle écriture du règlement, lequel, mes chers collègues, est notre bien commun et régit l’activité parlementaire au Sénat. Il était nécessaire de faire évoluer un certain nombre de rédactions, comme l’a très bien dit notre président-rapp...

Il serait sage de prévoir, comme l’avait suggéré un ancien président de la commission des lois, qu’une proposition de loi adoptée par une assemblée soit nécessairement examinée par l’autre assemblée dans l’année qui suit ; à défaut se poserait une grande difficulté. Certaines mesures, tout à fait nécessaires, n’arrivent jamais jusqu’à l’Assembl...

Comment s’en sortir ? J’ai trouvé la solution – je ne suis d’ailleurs pas le seul –, laquelle consiste à transformer une proposition de loi en amendement.

Or, de par la nouvelle jurisprudence relative à l’article 45 de la Constitution, alors que nous n’avons pas d’autre moyen pour inscrire dans la loi des dispositions figurant dans une proposition de loi, souvent adoptée à l’unanimité par le Sénat, que de les déposer sous la forme d’un amendement, celui-ci est retoqué sur le fondement dudit artic...

Car si cela va sans dire, monsieur le rapporteur, il est des circonstances dans lesquelles cela va mieux en le disant. Ce serait une protection tant pour les sénateurs que pour leurs collaborateurs qu’il fût clairement écrit que ceux-ci ont pour tâche d’assister les sénateurs dans l’exercice de leurs fonctions, à l’exclusion de toute autre tâche.

Il s’agit de préciser dans le règlement ce qui est déjà un fait, à savoir que les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique. En effet, très souvent maintenant, vous le savez, ce sont les fonctionnaires du compte rendu analytique qui viennent en commission rédiger un compte rendu particulièrement précieux. Des débats su...

Ma bonne volonté est extrême, mais je crois très important de défendre l’existence, la pertinence, l’utilité et la nécessité du compte rendu analytique. Par conséquent, je ne retire pas cet amendement.

Cet amendement vise à préciser que les auditions des commissions d’enquête sont publiques, sauf délibération contraire de la commission elle-même, évidemment. Lors d’une récente commission d’enquête, dont vous vous souvenez quelque peu, monsieur le président Philippe Bas, nous avions eu des débats avant d’entamer les auditions pour savoir s’il...

Monsieur le président Philippe Bas, comme vous le savez, les membres du groupe socialiste et républicain ont voté votre amendement lors de la réunion de commission qui vient d’avoir lieu. Toutefois, comme vous le savez aussi, nous avons assorti notre approbation de deux points déjà largement évoqués par M. Karoutchi, par Mme Delattre, par Mme ...

Sur un tel sujet, je n’ai pas tout à fait la même position que notre collègue Philippe Bas. J’ai participé longuement à des débats à l’Assemblée nationale. Je me souviens que Georges Hage présentait le budget des sports. Il était extraordinaire. Il rapportait toujours une position différente de la sienne. Et il le faisait avec une certaine tru...

Il pourra évidemment dire que ce n’est pas sa position personnelle. Mais il lui faudra bien défendre celle de la commission, faute de quoi la fonction de rapporteur perdrait son sens. Dans ces conditions, je ne vois pas d’inconvénient à la mesure qui nous est proposée.

Madame la présidente, lorsque nos travaux s’achèvent, le soir, vous avez le bonheur d’annoncer que la séance est levée. Mais, auparavant, vous nous annoncez la date et l’ordre du jour de la prochaine séance. Certes, nous sommes censés connaître le calendrier de nos travaux, mais, parfois, nous l’avons oublié, et nous nous en souvenons ainsi. E...

L’argumentation qui vient d’être développée par Mme Assassi est très juste, mes chers collègues. Il apparaît à l’évidence que l’article 11 de la Constitution a été rédigé de telle manière qu’il ne puisse pratiquement jamais servir ! Il faut d’abord 185 parlementaires, puis 4, 7 millions de citoyens, mais le plus terrible est sans doute l’aliné...

Il me semble possible de répondre aux deux arguments présentés par M. le président Philippe Bas. Premièrement, oui, cette disposition doit figurer dans le règlement, car il s’agit de l’ordre dans lequel les motions de procédure sont présentées. Or cet ordre ne relève en aucun cas de la Constitution. Il relève du règlement. J’avais d’ailleurs ...

Mes chers collègues, nous proposons de modifier une formulation qui figure à l’alinéa 22 de l’article 17 du règlement. Les explications de vote sur les amendements sont un droit. Nous usons de ce droit très largement cette après-midi, et je m’en félicite ! Or voilà, monsieur le président Bas, que la formule employée dans la proposition de réso...

Oui, c’est cela, monsieur Détraigne ! Elles sont admises, à la rigueur. « Les explications de vote, disais-je, sont admises pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie ». On a le sentiment qu’une concession est faite, à regret, aux sénateurs. Le règlement veut bien les autoriser à s’exprimer pour une durée n’excédant pas deux minutes e...