Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Je suis totalement d'accord avec Pierre-Yves Collombat et Marie-Pierre de la Gontrie. Je souhaite que les membres de la commission des lois puissent aborder cette question avec le président du Sénat, car le rejet de certains amendements est absurde et arbitraire. Je suis opposé à toute définition d'un périmètre de recevabilité, c'est du temps p...

Je suis d'accord avec la présidente Di Folco : une position est proposée à la commission par le rapporteur, puis la commission vote sur cette proposition. Pour ma part, sur l'amendement n° 55 rectifié, j'ai voté contre le fait de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.