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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Il nous paraît juste que les Français puissent obtenir toute l’information nécessaire sur cette consultation prévue par l’article 11 de la Constitution, dans le cadre duquel on leur pose une question d’intérêt général.
Je souhaite aborder un sujet très important : la corruption transnationale et les biens mal acquis, qui constituent un véritable pillage des pays les plus pauvres de la planète par des personnes malhonnêtes, qui accumulent des biens en France, à Paris, sur la Côte d’Azur et ailleurs. Notre assemblée a voté à l’unanimité une proposition de loi,...
Monsieur le rapporteur général, cet amendement était assorti de deux autres, qui ont disparu, sans doute n’ayant pas supporté les foudres de l’article 45 de la Constitution. Il était prévu, par ces deux autres amendements, de créer un fonds et un conseil pour gérer ce fonds, de telle manière que les biens volés reviennent aux populations qui o...
