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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il faut être rigoureux concernant la HADOPI. Voter quelque chose pour mettre en oeuvre un projet de loi qui n'est pas encore adopté semble un peu étonnant. Sur le plan du droit, comment pouvons-nous préjuger de l'adoption d'un texte ? Je trouve qu'il serait de bonne méthode d'attendre qu'un texte soit adopté avant d'en tirer les conséquences. ...
