Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Nous partageons beaucoup des propositions du rapporteur de la commission des lois, mais selon notre groupe, les priorités sont sanitaires, économiques et sociales. Même si nous n'avons pas déposé d'amendement modifiant l'ordre du projet de loi, il serait significatif que sa discussion en séance publique débute par les deuxième et troisième part...

S'agit-il ici de répondre à la préoccupation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ?

Seriez-vous d'accord pour demander une réserve de manière que, en séance, les titres II et III puissent être examinés avant le titre I ? Il me semble que nos concitoyens seraient sensibles au fait que l'on évoque d'abord les questions sanitaires, économiques et sociales, avant les sujets électoraux.

La décision que nous avons à prendre sur cet amendement est très lourde : cela vaut la peine que nous nous y attardions. Je rappelle que le comité national scientifique ne pas partie du pouvoir exécutif : son rôle consiste à formuler des recommandations à l'attention du pouvoir exécutif. Il est dommageable que les difficultés concernant la pr...

Quid des communes dont le nombre de conseillers communautaires a changé par rapport à la situation antérieure au premier tour ? L'amendement n° 96 a aussi pour objet de tenir compte de ce changement ?

Nous avons voté des lois qui ont beaucoup modifié, à la hausse ou à la baisse, le nombre de délégués communautaires ; la logique veut donc que, à tout prendre, quitte à geler le résultat du premier tour, autant geler aussi ces hausses ou ces baisses. Ou alors on tient compte des dispositions que nous avons votées, et il faut ajouter ou retranch...

Toutes les créations de communes nouvelles qui ont eu lieu depuis un ou deux ans ont des conséquences sur le nombre de conseillers communautaires, qui a changé par rapport à 2014.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 17, nous ne proposons que d'étendre le rapport sur le fondement duquel les mesures peuvent être prises par le Premier ministre aux ministres chargés de la santé, de l'intérieur, de la défense, de l'outre-mer, de la justice et de l'économie. Est-ce scandaleux ?

Il n'est pas scandaleux d'y intégrer le ministre de l'outre-mer. Cela me semble une précision utile. Si nous ne pouvons en discuter, un certain nombre d'entre nous allons suivre notre collègue Marie-Pierre de la Gontrie et quitter la réunion...

Le Gouvernement avait prévu douze jours au départ. Par notre amendement, nous prenons en considération l'avis du Conseil d'État.