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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° COM-63 au texte N° 20192020-376 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Kanner, Mme Artigalas, M. Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Leconte, Montaugé, Mme Rossignol, M. Sueur, Mme...
Après l'article 11 Les articles 4 à 11 du projet de loi sont valables jusqu'au 31 décembre 2020. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la caducité de l'ensemble des mesures qui seront prises au titre de l'état d'urgence sanitaire et économique. Ces mesures visent à répondre dans l'urgence à une situation exceptionnelle. Elles ne peuvent ...
19/03/2020 — Amendement N° COM-62 au texte N° 20192020-376 - Article 5 (Rejeté)
MM. Kanner, Jomier, Mmes Rossignol, de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot, les membres ...
Alinéa 15 Remplacer les mots : un mois par les mots : douze jours Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’appliquer le droit commun de l’état d’urgence établi par la loi du 3 avril 1955 qui fixe à 12 jours la durée au-delà de laquelle une loi est nécessaire pour proroger le régime de l’état d’urgence sanitaire. Attendre le déla...
19/03/2020 — Amendement N° COM-59 au texte N° 20192020-376 - Article 1er (Rejeté)
MM. Kanner, Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, M. Carcenac, Mme Féret, MM. Jomier, Montaugé, Mmes R...
A.- Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Par dérogation au 2° de l’article L. 255-4, au troisième alinéa de l’article L. 267 et au second alinéa de l’article L. 224-14 du code électoral, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le second vendredi qui suit la promulgation de la présente loi, à dix-huit heures...
