Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Nous partageons sur l'essentiel votre proposition de rédaction, monsieur le président. Nous pensons important d'écrire dans la loi, même si c'est redondant, que les résultats du premier tour pour les quelques 30 000 communes où le conseil municipal est complet sont acquis. Certains candidats élus dès le premier tour ne parviennent pas à joind...

Après réflexion, la proposition de M. de Courson me semble la plus élégante et celle qui présente le moins de risques juridiques. De surcroît, je partage l'interrogation de Mme la rapporteure pour l'Assemblée nationale concernant l'ordonnance que vous évoquez.

Nous avons passé énormément de temps, à juste titre, sur les mesures relatives aux élections municipales. Nous avons tous dit, au début du débat, qu'il faudrait intervertir les titres, nos concitoyens estimant, à juste titre là encore, que les questions de libertés et d'urgence sanitaire sont les plus importantes.

On ne saurait donc balayer ces questions. Je tiens à dire que le vote final de notre groupe sera déterminé par le sort réservé à ce 10° de l'article 5, tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale. La logique du Sénat n'était pas celle de notre groupe au départ, mais c'est celle qu'a fait prévaloir notre président, Philippe Bas. Je tiens à ...

En effet. Il est légitime de passer si nécessaire autant de temps sur cet aspect que sur les autres.

Il est clair que nous sommes profondément attachés à notre proposition de rédaction. Il est clair que vous en comprenez la logique - et peut-être la partagez-vous. Il est clair que vous souhaitez un compromis. Cela étant, si le fait de voter dans la minute compromet tout compromis, peut-être est-il sage de suivre Mme Braun-Pivet. Mais comme vou...

À la suite des propos de Mme de la Gontrie sur les pouvoirs de contrôle du Parlement, je m'interroge sur la conséquence qu'il y a à les évoquer ici plutôt qu'à l'article 13. Ces pouvoirs ne vaudraient alors que pour les mesures de sécurité sanitaire.

Alors qu'en les introduisant, comme l'avait fait le Sénat, dans sa sagesse, à l'article 13, ils s'appliquaient à l'ensemble du texte. C'est donc un recul, mais le compromis suppose de faire des gestes. Soyons conscients de cette conséquence. Vous l'êtes probablement, monsieur le président ?...

Je tiens à saluer une avancée de l'Assemblée nationale sur le sujet sensible des congés payés. Selon la rédaction retenue, le chef d'entreprise ne pourra modifier unilatéralement la date des congés payés qu'à la condition d'y être autorisé par un accord de branche et un accord d'entreprise. Hier, nous avons suivi avec beaucoup d'intérêt ce long...

Puisque cela a été adopté par la commission mixte paritaire, fort logiquement, et non sans regret, je pense retirer ma proposition de rédaction.

Comme le groupe socialiste et républicain est un groupe pluraliste, avec de nombreux débats, je prends en compte l'avis de ma collègue. J'avais cru comprendre que la position de la commission mixte paritaire sur l'article 5 impliquait que notre proposition de rédaction de l'article 13 ne serait pas adoptée... Mais il peut être bon qu'il y ait...