Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Dans les communes de moins de 1 000 habitants où le conseil n'a pas été élu complet, vous avez dit qu'il n'était pas possible d'élire un maire et des adjoints, et je partage totalement ce point de vue, qui est conforme à la loi. J'ai lu le rapport que notre commission a publié la semaine dernière. Philippe Bas et Alain Richard, co-rapporteurs...