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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur-président, nous connaissons vos qualités, mais dans la spécialité tautologique, vous vous surpassez ! Vous nous dites que cet article est utile parce qu’il est utile. Or il est évident qu’il est inutile, puisque le rapport sera produit le 14 juin prochain, que la commission mixte paritaire se réunira éventuellement après...
Cet amendement a été préparé par notre collègue Éric Kerrouche, qui avait présenté deux amendements lors de l’examen d’une précédente proposition de loi. Il n’en a déposé qu’un, puisque le vote par correspondance, dont il est question ici, ne pourrait pas matériellement être mis en œuvre pour le 28 juin prochain. En revanche, il propose une di...
