Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats
Photo de Jean-Pierre Sueur

Audition de Mme Dominique Simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution


Les interventions de Jean-Pierre Sueur


Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je suis de ceux qui ont suivi, avec beaucoup de respect, le travail accompli par Jean-Marie Delarue et Adeline Hazan. Notre République s'honore d'avoir une institution telle que le Contrôleur général, qui permet un regard objectif sur ces lieux de privation de liberté. Nous connaissons vos écrits. Si vous étiez nommée, nous ressentirions une c...

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org